Observations (3)
03/07/1997
Numéro de gestion : 1997A60027
--- : --- MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/07/97 AU LIEU DE 01/03/97 A COMPTER DU 01/07/97 CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : 2 RUE DU MOULIN A EQUANCOURT (80360) MODIFICATION SURVENUE SUR DATE DEBUT ACTIVITE: 01/07/97 AU LIEU DU 01/03/1997 A COMPTER DU 01/03/1997 BO 17 DU 27/01/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60027
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60027
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.