07/08/2018
Numéro de gestion : 1997A00071
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/08/2018 nommant Mme Gabas Valérie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/09/2018
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/09/2018 , accorde un délai supplémentaire expirant le 31/08/2018 pour déposer la liste des créances.
08/02/2007
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 08/02/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00037 , date de cessation des paiements le 24/01/2007 désigne Juge Commissaire M. OLLIVIER Bernard , Mandataire judiciaire SCP TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 Rue Gioffredo 06000 NICE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/08/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/10/2007
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/04/2008
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/04/2008 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. Signoret Michel
23/01/2012
Numéro de gestion : 1997A00071
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Jean-Pierre Caramellino 32 bd de Riquier Solitam 06300 NICE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/07/2012
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/07/2012 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Levée de la clause d'inaliénabilité portant sur les deux appartements appartenant à M. CHERON et autorisation de cession de ces biens immobiliers , nom du juge commissaire : M. Caramellino Jean-Pierre
06/03/2014
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 06/03/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00164 , date de cessation des paiements 06/03/2014 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/11/2019
Numéro de gestion : 1997A00071
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/11/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/11/2019