Observations (5)
12/02/1997
Numéro de gestion : 1997D60008
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 14/01/1997
12/02/1997
Numéro de gestion : 1997D60008
--- : --- BO 128 DU 11/07/1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 477 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 377 616.22 EUR
02/08/2005
Numéro de gestion : 1997D60008
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Le 9 avril 2004, transfert du siège social et établissement principal de la Place du Jeu de Paume à COMBLES, à la Place du Riez à COMBLES, sans maintien de l'activité à l'ancienne adresse, à même date démission de M. Philippe BROHEZ, gérant. Par assemblée en date du 30 juin 2005, réduction du capital ancien montant : 377 616.22 EUROS nouveau montant 57 473 euros Publicité ACTION AGRICOLE PICARDE du 22.07.05 - DATE D'EFFET : 09/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D60008
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D60008
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.