Observations (5)
27/09/1999
Numéro de gestion : 1997B60016
--- : --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES
03/02/1997
Numéro de gestion : 1997B60016
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 21/01/1997
03/02/1997
Numéro de gestion : 1997B60016
--- : --- MONSIEUR PIERRE KRAUSHAAR A MIS FIN A SES FONCTIONS DE GERANT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACUSSE DE RECEPTION EN DATE DU 22 JUIN 1999, ENTRAINANT PAR LA MEME SA DEMISSION AU SEIN DE LA SOCIETE A RESPONABILITE LIMITEE K.T.I. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B60016
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B60016
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.