Observations (4)
Numéro de gestion : 1997B70024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/10/2006
Numéro de gestion : 1997B70024
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE . FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE A COST 26170 BUIS LES BARONNIES. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 04/08/06 date d'effet : 01/08/2006
09/01/2008
Numéro de gestion : 1997B70024
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 OCTOBRE 2007 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 142 378 EUROS POUR LE PORTER DE 7 622 EUROS A 150 000 EUROS. DEPOT D'ACTE N° 42 DU 09/01/08 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01/12/07 date d'effet : 30/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.