Observations (8)
01/06/2016
Numéro de gestion : 2007A80039
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 27/05/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY - 46 RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 27/05/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2015
Numéro de gestion : 2007A80039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 13/02/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 01/01/2015 Date d'effet : 13/02/2015
06/08/2015
Numéro de gestion : 2007A80039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 04/08/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/08/2015
17/02/2016
Numéro de gestion : 2007A80039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 12/02/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 12/02/2016
27/02/2018
Numéro de gestion : 2007A80039
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 23/02/2018, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 12/01/2018 Date d'effet : 23/02/2018
06/03/2020
Numéro de gestion : 2007A80039
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsPar Jugement du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 06/03/2020
06/03/2020
Numéro de gestion : 2007A80039
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