26/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00024
Suivant ordonnance en date du 24/04/2017, Clôture de la procédure de sauvegarde
02/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00024
EN DATE DU 29/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/10/2017 DANS LA PROCEDURE LES VERANDAS DU QUERCY (SARL)
15/10/2014
Numéro de gestion : 1997B00024
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 15/12/2014.
17/12/2014
Numéro de gestion : 1997B00024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 15/12/2014, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/03/2015 Date d'effet : 15/12/2014
27/03/2015
Numéro de gestion : 1997B00024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 23/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/04/2015 Date d'effet : 23/03/2015
30/04/2015
Numéro de gestion : 1997B00024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 27/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/06/2015 Date d'effet : 27/04/2015
23/06/2015
Numéro de gestion : 1997B00024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/07/2015
23/07/2015
Numéro de gestion : 1997B00024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 20/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2015
08/10/2015
Numéro de gestion : 1997B00024
EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE LES VERANDAS DU QUERCY (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
11/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00024
EN DATE DU 09/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : REPORT DE L'ANNUITE DUE AU 05/10/2016 AU 05/10/2017 ALLONGEANT LA DUREE D'UNE ANNEE., DANS LA PROCEDURE LES VERANDAS DU QUERCY (SARL)
Numéro de gestion : 1997B00024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/03/2018
Numéro de gestion : 1997B00024
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES VERANDAS DU QUERCY (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Marc Leray - 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors ET A FIXE AU 26/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/03/2018