Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/1997
Numéro de gestion : 1997B70012
Radiation du RCS le 25/07/1997 avec effet au 04/07/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 04 JUILLET 1997 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A 76650 LE PETIT COURONNE , RUE JOLIOT CURIE - ZI DU POMMERET