Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
04/08/2005
Numéro de gestion : 1997D70013
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/05/05, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE VILLAGE - 26160 PONT DE BARRET A LES GRIOTTES - 26450 CHAROLS - NOMINATION DES ASSOCIES : MR LAU WOLFGANG ET MME TISSERAND EPOUSE PASCHE JOURNAL PUBLICATEUR : LE TRIBUNE DU 2/06/05 DEPOT D'ACTE N° A 1038 DU 03/08/05 date d'effet : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.