Observations (2)
Numéro de gestion : 2003A40023
Suivant notification en date du 15/10/2013, de la Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandise et de loueur de véhicules industriels avec conducteur et radiation du registre national des entreprises de transport par route. (Absence de titres valides depuis plus d'un an.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.