Observations (7)
Numéro de gestion : 1997B50052
- Date de cessation d'activité : 12/01/2000.
17/03/1997
Numéro de gestion : 1997B50052
Historique des observations depuis le 17/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 229 le 17/03/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/12/1996
21/09/1999
Numéro de gestion : 1997B50052
: --- JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1999 : PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.9.99 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOI AU MERCREDI 12 JANVIER 2000
13 h 30
18/01/2000
Numéro de gestion : 1997B50052
: --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 12 JANVIER 2000 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR VIVET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PETIT, PRESIDENT DU TRIBUNAL LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B50052
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50052
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50052
Observations concernant l'établissement situé domaine des Sucs 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 17/03/1997 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE LE SUPERFLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 20.12.96. *** Ancien(s) propriétaire(s) : LE SUPERFLU - Réf. immatriculation : B333773323 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 03/01/1997 *** Précédent Exploitant : LE SUPERFLU - RCS : B333773323