Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80005
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 158C SIRET 410 513 550 00021
09/01/2006
Numéro de gestion : 1997B80005
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR 9 ANS, BAIL RENOUVELABLE POUR MEME PERIODE. date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.