Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80740
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/06/2010
Numéro de gestion : 2000D80740
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/05/2010 : Ancienne adresse : RUE PRINCIPALE NUMERO 20 - DOUDEAUVILLE 76220 GOURNAY-EN-BRAY Nouvelle adresse : 51 rue de l'Abreuvoir 76220 Gournay-en-Bray Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2010 : Nouveau : PETREMONT Valérie, Louise, Gérant associé Changement de qualité : PETREMONT Dany, Henri, Amedée, Gérant(e) devient associé
Numéro de gestion : 2000D80740
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 330 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 308.18 EUR