Observations (1)
10/08/2009
Numéro de gestion : 1996A00312
En vertu d'un acte passé devant Maître Bertrand Dubar, notaire à Remiremont (88), en date du 25 Juin 2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr CRUNCHANT Christophe a déclaré insaisissable ses droits sur le ou les immeubles ci-après désignés. Désignation de l'ensemble immobilier dont dépendent les biens : Dans un ensemble immobilier sis à Eloyes (88510) 8, chemin du Gueuty, cadastré - Section AE, numéro 191, lieudit "RELAN CHATEL", pour une superficie de vingt huit ares quatre-vingt treize centiares - Section AE, numéro 212, lieudit "A RELANCHATEL", pour une superficie de douze ares vingt neuf centiares. Désignation des biens : - Lot numéro un : une partie de la maison comprenant : - au sous-sol : chaufferie, cave, garage, wc, cuisine d'été - au rez de chaussée : deux chambres, wc, salle de bain, cuisine, couloir, salle à manger - à l'étage : une chambre, salle de bain, wc, grenier, mezzanine. Terrain attenant. - Lot numéro quatre : dans le garage attenant, au premier étage : une remise à usage d'habitation d'une surface de 50m² environ.