Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B50232
Observations concernant l'établissement situé, ZI du Pont Rochand 42360 Panissières : Observation depuis le 31/12/1996 : --- ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A COMPTER DU 06.01.97 AU MONTANT EVALUE A 400 000 FRS DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 31 ROUTE DE TARARE A PANISSIERES 42 360 A COMPTER DU 12.12.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME MERLAT NOTAIRE 3, RUE DE LA STE JEAN A PANISSIERES *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS MAGAT ANTOINE - Réf. immatriculation : B886950104 *** Journal
31/12/1996
Numéro de gestion : 1996B50232
Historique des observations depuis le 31/12/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1167 le 31/12/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 27/12/1996
05/08/1999
Numéro de gestion : 1996B50232
: --- ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE COMBUSTIBLES ET DE GAZOIL PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR ANTOINE MAGAT ET LA STE ETS ANTOINE MAGAT A COMPTER DU 16.06.99 AU MONTANT EVALUE A 360 000 F LA LIBERTE DE MONTBRISON DU 10.07.99 OPPOSITIONS ETUDE DE ME MERLAT NOTAIRE A PANISSIERES 42360 FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 16.06.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50232
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.