Observations (3)
10/12/2002
Numéro de gestion : 1997B40013
ANNULATION DE LA DECISION DE DISSOLUTION PRISE LE 18/12/01 - DE CE FAIT, CHANGEMENT DE QUALITE DE MONSIEUR CHARLOU GILBERT : AYANT ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR IL EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS DE GERANT - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURDIQUE : EURL - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 23/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40013
N SIRET 410.321.160.00013 - CODE APE 014A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR