Observations (6)
21/10/2002
Numéro de gestion : 1996D40081
(Procédures collectives) PAR JUGT DU 16/10/2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.07.2002 JUGE COMMISSAIRE : MR VIGOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CAZENOBE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSELOT 9 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17300 ROCHEFORT
19/06/2003
Numéro de gestion : 1996D40081
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 04/06/2003 LE TGI DE ROCHEFORT A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA EARL LANDRE A MONSIEUR THIERRY LANDRE ET MME CHRISTINE EPOUSE LANDRE
06/07/2004
Numéro de gestion : 1996D40081
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 23 JUIN 2004 LE TGI DE ROCHEFORT A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA EARL LANDRE ET DES EPOUX LANDRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUSSELOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2010
Numéro de gestion : 1996D40081
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2010 : Partant : LANDRE Christine, Co-Gérant Changement de qualité : LANDRE Thierry Michel, Co-Gérant devient Gérant(e)
Numéro de gestion : 1996D40081
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :410.308.993.00014 NAF :0111Z