Observations (3)
26/01/1999
Numéro de gestion : 1996D70148
SUIVANT LE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 17/12/98, CHANGEMENT DE GERANT : GERANT PARTANT : MME YVETTE MILHAUD NOUVEAU GERANT : MELLE VALERIE MILHAUD EFFET A COMPTER DU 31/12/98
Numéro de gestion : 1996D70148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 387 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 013.01 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70148
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.