Observations (4)
15/12/1998
Numéro de gestion : 1996D60144
SUIVANT ASSEMBLLE GENERALE EN DATE DU 29/06/1998 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31/12 NOUVELLE DATE : 30/06 A COMPTER DU 30/06/98
06/05/2003
Numéro de gestion : 1996D60144
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01.04.2003, IL A ETE DECIDE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 48 783,69 EUROS A 48 000 EUROS LE COURRIER FRANCAIS DU 02.05.2003 Date d'effet : 01/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D60144
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR