Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40067
N) SIRET : 410 248 140 00015 CODE APE : 013Z ************************************************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 099 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 632.94 EUR
19/01/1999
Numéro de gestion : 1996D40067
Par acte Ssp en date du 08/12/1998, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé d'agréer comme nouvel associé mme Sallaberry épousé Ordoquihandy Marie-Laure et de la nommer pour une durée illimitée Co-Gerante de la société, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Sallaberry Co-Gerant décédé à compter du 08.12.1998
28/05/1997
Numéro de gestion : 1996D40067
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1997, les associés ont décidé les modifications suivantes : - Retrait de MME Sallaberry Adrienne - cession de parts de MME Sallaberry Adrienne et de Mr Sallaberry Jean-Claude à Mr Sallaberry Serge - transformation de la Scea Sallaberry en gaec - changement de dénomination de Scea Sallaberry en gaec Arantabia - nomination de Mr Sallaberry Serge en qualité de Co-Gerant à compter du 01/06/1997