Observations (4)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1996D50180
TRANSFORMATION DE L'EARL DE LA GARENNE EN GAEC DE LA GARENNE AUGMENTATION DU CAPITAL ANICEN CAPITAL : 54 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 204 000 FRANCS ARRIVEE DE MR MORVAN FREDERIC EN QUALITE DE GERANT ET CE A COMPTER DU 1 MARS 1997 DEPOT AU GREFFE LE 23 AVRIL 1997 A 317-97 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 14 MARS 1997
14/10/2005
Numéro de gestion : 1996D50180
- TRANSFORMATION DU GAEC DE LA GARENNE EN EARL DE LA GARENNE - MODIFICATION DE LA FORME ANCIENNE FORME : GAEC NOUVELLE FORME : EARL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 31.099,60 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 32.640 EUROS - NOMINATION DE MME MORVAN CELINE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MORVAN JEAN CLAUDE, PARTANT PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 14 OCTOBRE 2005 DEPOT AU GREFFE LE 14 OCTOBRE 2005 SOUS LE N° 05A/1137 Date d'effet : 26/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50180
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50180
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 204 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 099.60 EUR