Observations (2)
31/12/1999
Numéro de gestion : 1996A80410
Modification autre DECES DE L'EXPLOITANT AVEC POURSUITE DE L'EXPLOITATION LE 09.08.99 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS INDIVISAIRE EXPLOITANT MR DUCLAUX MARCEL NE LE 24.12.36 A ELBEUF SUR SEINE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80410
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.