Observations (3)
30/11/2000
Numéro de gestion : 2000D70439
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 07 OCTOBRE 2000 : - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION : EARL LATRACE NOUVELLE DENOMINATION : EARL LATRACE JEROME - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 1 100 000 F A 1 082 329.05 F ET CONVERTI EN EUROS : 165 000 EUROS JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 1/12/00 Date d'effet : 01/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70439
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70439
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 410 135 891 00019 CODE NAF : 012A ELEVAGE DE BOVINS LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.