Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B50112
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 50 000 francs. Nouveau montant : 7 622.45 euros
27/06/2000
Numéro de gestion : 1996B50112
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AG 20.9.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.