Observations (9)
27/12/1996
Numéro de gestion : 1996A00443
Historique des observations depuis le 27/12/1996 : Fonds acquis par achat de Monsieur Mario Martins de Carvalho RCS MELUN A 379 340 268 au prix stipulé de 1200000.00 francs. Publicité achat : Le Moniteur de Seine et Marne du 9.11.1996. Oppositions : en la SCP BENOIT TOUITOU 28 rue Bancel à Melun (77000).
11/10/2010
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/10/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 04/10/2010. Mandataire Judiciaire : Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel 1 rue Rosa Bonheur 77000 Melun
15/11/2010
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
14/03/2011
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois et la jonction de la procédure de Madame GALLET Delphine
14/06/2011
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
10/10/2011
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
14/11/2011
Numéro de gestion : 1996A00443
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/11/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur dix années Règlement des créanciers à 100 % 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 25/12/2011 1ère répartition entre les créanciers le 14/11/2012 Inaliénabilité de l'immeuble sis à CERGY LA TOUR (58340) 24 rue de la Guette Commissaire à l'exécution du plan : Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel 1 rue Rosa Bonheur 77000 Melun
27/04/2015
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 27/04/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/11/2014 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 27/06/2015 .
30/11/2015
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 30/11/2015 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Daniel GALLET et Mme Delphine GALLET et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.