Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D70203
- STE CREE EN 1976. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
08/06/2006
Numéro de gestion : 1996D70203
Modification autre DUREE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 25 AVRIL 1991 70 ANS AU LIEU DE 20 ANS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 142.500 € ANCIEN :121.95,21 € date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70203
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/04/2013
Numéro de gestion : 1996D70203
Modification du capital social : Ancien capital : 142500 EUROS Nouveau capital : 165000 EUROS à compter du 05/03/2013