Observations (3)
21/04/1997
Numéro de gestion : 1996D00094
Transformation de la société EARL EN GAEC,B)CHANGEMENT DENOMINATION,ANC:EARL DE LA CAMPAGNETTE NOUVELLE:GAEC DE LA CAMPAGNETTE AU 01/04/97.AGE DU 31/03/97.PUBLICITE: L'AGRICULTEUR NORMAND DU 10/04/97.
09/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00094
Transformation de la société à compter du 01/01/09-Ancienne forme : GAEC-Nouvelle forme : EARL- prorogation durée de la société de 20 ans pour la porter à 50 ans à compter de son immatriculation - augmentation du capital pour le porter à 91.800 euros (peut être réduit à 45 900) au 31/12/08-age du 22/12/08- agriculteur normand du 08/01/09
Numéro de gestion : 1996D00094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR