Observations (5)
05/12/2006
Numéro de gestion : 1996A80105
Adjonction d'activité sur l'établissement principal ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE RN 73 39700 EVANS A COMPTER DU 01/12/2006 ANCIENNE : ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS NOUVELLE : ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS, EXPLOITANT FORESTIER date d'effet : 01/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
26/08/2011
Numéro de gestion : 1996A80105
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 26/08/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/02/2010 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/02/2012 .
24/02/2012
Numéro de gestion : 1996A80105
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 24/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/07/2012
Numéro de gestion : 1996A80105
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/07/2012 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON