Observations (8)
08/09/2011
Numéro de gestion : 1996B00676
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 07/09/2011 reporte la date de cessation des paiements au : 26/05/2009
22/11/1996
Numéro de gestion : 1996B00676
Historique des observations depuis le 22/11/1996 : MODIFICATION RCS DU 16.3.1998 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 6 RUE DORMOY- A COMPTER DU 31.3.1998 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
27/08/2008
Numéro de gestion : 1996B00676
: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.01.08 ANCIEN SIEGE : VILLARS - ZAC DU BOURGEAT - 19 RUE DU BOURGEAT
07/09/2009
Numéro de gestion : 1996B00676
: ** changement de forme juridique *** a compter du 27.7.2009 ancienne forme SARL .
25/11/2009
Numéro de gestion : 1996B00676
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 25/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/05/2010. Cessation des paiements en date du 23/11/2009. Mandataire Judiciaire : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 10 rue Mi-Carême Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
28/04/2010
Numéro de gestion : 1996B00676
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 28/04/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01
14/11/2013
Numéro de gestion : 1996B00676
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 07/11/2013 , infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/10/2012 et condamnant Madame Marie-Ange RICHATIN à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant une durée de deux années.
05/02/2015
Numéro de gestion : 1996B00676
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 04/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif