Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80059
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 novembre 1996 -No A278 - JOURNAL DU DIOIS du 02 novembre 1996
Numéro de gestion : 1996B80059
No SIRET: 409 851 888 00019CODE NAF: 503A COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILESCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.