Observations (7)
Numéro de gestion : 1996D00079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 395 400.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 60278.34 Euros
14/01/1998
Numéro de gestion : 1996D00079
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/12/1997, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime simplifie par extension de la procedure de Redressement Judiciaire de Mr MASSINOT Alain. Juge Commissaire: Mme LE STRAT. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 10/07/1996.
12/02/1999
Numéro de gestion : 1996D00079
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 22/7/1998, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prolonge la periode d'observation juqu'a la premiere audience du mois de Septembre 1998.
12/02/1999
Numéro de gestion : 1996D00079
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/09/1998, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a designe Monsieur AURIGNAC en qualite de Juge Commissaire, en remplacement de Mme LE STRAT.
12/02/1999
Numéro de gestion : 1996D00079
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 9/12/1998, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce la conversion de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
19/03/1999
Numéro de gestion : 1996D00079
ARRET D'ACTIVITE//* A compter du 9/12/1998.
21/05/2003
Numéro de gestion : 1996D00079
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16/05/2003, il a ete procede a la nomination en qualite de mandataire ad'hoc de : MME MASSINOT MICHELE 55260 NICEY SUR AIRE pour les besoins de la Liquidation Judiciaire.