FRANCOIS CHARPENTIER - RCS Entreprise : 409703907 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

FRANCOIS CHARPENTIER

Siren

409703907

Siret du siège social

40970390700025

Statut RCS / Greffe TC

Evry (7801)

Date d'immatriculation RCS

24/10/2018

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR95409703907

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

05/11/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40970390700025

Clef NIC

00025

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

05/10/2018

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

16 RUE DU BEL AIR
ADGVE. BOITE 84
91090 LISSES

Observations (1)

24/10/2018

Numéro de gestion : 2018A01735
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Liste des établissements (2)

3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
RATTACHEMENT MAIRIE
44000 NANTES

16 RUE DU BEL AIR
ADGVE. BOITE 84
91090 LISSES