Observations (4)
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000B80513
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CARON. Date d'effet : 17/02/2000
23/01/1997
Numéro de gestion : 2000B80513
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MARBRERIE TREPORTAISE ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 1997 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-PIERRE CARON LIQUDATEUR MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80513
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80513
INDICATIONS FOURNIES PAR L'INSEE SIRET 409 695 756 00018 CODE NAF 267 Z LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR