Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B70201
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/04/2003
Numéro de gestion : 1996B70201
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. SERGE AUBERY A LA SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SERGE AUBERY TRAVAUX PUBLICS ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX PUBLICS SIS A REMUZAT (26510) PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU MONTANT STI€LE DE 90.000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. SERGE AUBERY (NON INSCRIT) ENTREE EN JOUISSANCE: 01.01.2002 LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DE L'ACQUEREUR A REMUZAT (26510) JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 08.02.2003 1ERE PARUTION AU BODACC: BODACC Nø44 A DU 05.03.2003
23/03/2004
Numéro de gestion : 1996B70201
Changement de dénomination SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MAI 2003 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS SERGE AUBERY TRAVAUX PUBLICS. NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE AUBERY GERARD TP DEPOT D'ACTE N° 440 DU 23/03/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/02/04 date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70201
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.