Observations (2)
18/01/2005
Numéro de gestion : 1996D80110
Transformation de la société REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 1.995.95 euros POUR LE RAMENER DE 124.245.95 euros A 122.250 euros - DEMISSION D'UN CO-GERANT : MME BERNARDIN MARIE THERESE A COMPTER DU 31/12/2004 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "EARL GAGNEPAIN" - L'EXERCICE SOCIAL EST FIXE DESORMAIS AU 30/09/2004 A COMPTER DU 01/01/2005 Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.