14/11/2007
Numéro de gestion : 2007A01211
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 8.10.2007
27/06/2011
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon , prononce en date du 15/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00252 , date de cessation des paiements le 08/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/08/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/08/2011
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 03/08/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2011
26/12/2011
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21 décembre 2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 avril 2012
19/04/2012
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2012
26/06/2012
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2012
20/09/2012
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/09/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Thomas Jean-René
06/10/2016
Numéro de gestion : 2007A01211
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/10/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
29/08/2017
Numéro de gestion : 2007A01211
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.