Observations (4)
22/10/1996
Numéro de gestion : 1996B50187
Historique des observations depuis le 22/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 918 le 22/10/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 14/10/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50187
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50187
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50187
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42360 Essertines-en-Donzy : Observation depuis le 22/10/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 50 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : JACQUES DUCREUX - Réf. immatriculation : 392626131 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 14/10/1996 *** Précédent Exploitant : JACQUES DUCREUX - RCS : 392626131