Observations (2)
09/10/1996
Numéro de gestion : 1996A00316
Historique des observations depuis le 09/10/1996 : Etablissement principal précédemment exploité au 6 Rue du Fief 86340 LES ROCHES PREMARIES du 05.10. 1996 AU 31.03.1998. Au 01.07.1999 partie d'activité acquise par achat suite de PAILLOUX Pierre (RCS POITIERS A 326.870. 011). Le Courrier Français du 16.07.1999.
15/12/2008
Numéro de gestion : 1996A00316
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé 86350 USSON DU POITOU, route de Civray, reçue par Me ROBINEAUD Notaire à Verrières le 08.12.2008. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.