Observations (2)
11/10/1996
Numéro de gestion : 1996B50179
Historique des observations depuis le 11/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 89 le 11/10/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 12/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50179
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.