Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80044
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1996 -No A237 - L'AGRICULTURE DROMOISE du 26 septembre 1996
Numéro de gestion : 1996D80044
No SIRET: 409 197 662 00011CODE NAF: 702C LOCATION D'AUTRES BIEN IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.