Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80066
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 409 179 371 00011 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
28/10/1998
Numéro de gestion : 1996D80066
LA DENOMINATION SOCIALE "SCI DE LA OUERDE" DEVIENT "SCI DU CHALET". LE SIEGE SOCIAL ET L'ETS PRINCIPAL SONT TRANSFERES DE :LIEU DIT LA BURCE 31420 TERREBASSE, A : LIEU DIT LA OUERDE 31420 TERREBASSE. NOMINATION DE M.LOUIS ERIC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMEBT DE MME DUCOS MARIE CHRISTINE, DEMISSIONNAIRE (AGE DU 17.09.98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.