Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B70187
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/07/2008
Numéro de gestion : 1996B70187
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/04/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : LE VILLAGE - 26170 SAINTE EUPHEMIE SUR OUVEZE NOUVEAU : 9 RUE DE LA CONCHE - 26170 BUIS LES BARONNIES DEPOT D' ACTE N° 1074 DU 10/07/08 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 06/06/08 date d'effet : 01/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70187
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.