Observations (12)
14/10/1996
Numéro de gestion : 1996B00395
Historique des observations depuis le 14/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE LOUVIERS
28/06/1999
Numéro de gestion : 1996B00395
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/06/1999.
23/05/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Dépôt le 23/05/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
08/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 08/06/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/08/2000. Cessation des paiements en date du 23/05/2000. Juge Commissaire : MME CONTE Anne-Marie Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
27/07/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 27/07/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/10/2000.
05/10/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/11/2000.
09/11/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 09/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2001.
15/02/2001
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/02/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 27/12/2001 nommant Monsieur Jacques JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Anne-Marie CONTE
23/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Dépôt le 23/04/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
25/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 25/04/2002 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M JOUBIN Jacques Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF