Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50219
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A50219
Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la République 42360 Panissières : Observation depuis le 08/10/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 115.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MERLAT NOTAIRE A PANISSIERES *** Ancien(s) propriétaire(s) : FERRIER IDA - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A319709168 - radiation le 25/09/1996 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 27/09/1996 *** Précédent