Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D70114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
06/10/2003
Numéro de gestion : 1996D70114
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JUIN 2003 DEMISSION DE M. CLAUDE PASCAL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MME CHRISTINE CONROZIER EN QUALITE DE GERANT SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 247,66 FRANCS POUR LE PORTER A 5 247,66 FRANCS. APRES CONVERSION LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 800 EUROS DEPOT D'ACTES N° 1157 DU 03/10/03 JOURNAL PULBICATEUR : LA TRIBUNE DU 24/07/03 NOMINATION DE MME CHRISTINE CONROZIER EN QUALITE DE NOUVEAU CO- date d'effet : 02/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.