Observations (7)
16/02/2010
Numéro de gestion : 1996A50154
EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/08/2010
10/02/2009
Numéro de gestion : 1996A50154
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR PEIFFER MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/01/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/08/2009
17/10/2011
Numéro de gestion : 1996A50154
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 11/10/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN : M.PEIFFER NOUVEAU : MR LEROY
07/07/2009
Numéro de gestion : 1996A50154
EN DATE DU 07/07/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/02/2010
22/09/2010
Numéro de gestion : 1996A50154
EN DATE DU 31/08/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 05/10/2010 A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/08/2014
Numéro de gestion : 1996A50154
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.