Observations (4)
03/09/1997
Numéro de gestion : 1996B40100
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION DE PROCEDES D'IMPRESSION AUTOMATIQUE DE TOUS DOCUMENTS DESTINES A ETRE DIFFUSES OU UTILISES PAR LE PUBLIC - MOYENNANT LE PRIX DE 100 000 F , FONDS SIS A BEAUREGARD A PLOUER SUR RANCE ET COMPRENANT L'ENSEIGNE LE NOM COMMERCIAL ET LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE Y ATTACHES ET LE MATERIEL SERVANT A SON EXPLOITATION - L'ENTREE EN JOUISSANCE DUDIT FONDS EST FIXEE AU 1er OCTOBRE 1996, SON EXPLOITATION EST 9, CHEMIN DU GRAND CLOS A PLOUER SUR RANCE 22490 - PRECEDENT EXPLOITANT : EURL FOUCHE IMPRESSIONS - RCS DINAN B 380 944 306 (91 B 25) MODIFICATION DU 31.12.1996 - OPPOSITIONS : Me GAETAN RENAUD, NOTAIRE A PLANCOET 22130 - PUBLICITE : :L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 28.12.1996 -
10/06/1999
Numéro de gestion : 1996B40100
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE PLOUER SUR RANCE 22490 9, CHEMIN DU GRAND CLOS A PLOUER SUR RANCE 22490 - RESIDENCE DU MOULIN - A COMPTER DU 27.04.1999 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE M. ADAM PATRICE, NE 17.06.1972 A MEUDON (92), NAT.F., RESIDENCE DU MOULIN A PLOUER SUR RANCE 22490, EN REMPLACMEENT DE M. GILBERT RENE, A COMPTER DU 27.04.1999 - ACTE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 27.04.1999, DEPOSE LE 10.06.1999 SOUS LE Nø A359 - PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 19.05.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR