Observations (7)
02/04/1998
Numéro de gestion : 1996B00410
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 17/03/98
23/01/1997
Numéro de gestion : 1996B00410
REGULARISATION DE L'ORIGINE DU FONDS & DU MODE D'EXPLOITATION : 40 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON - VENTE ET DISTRIBUTION DE PRODUITS TEXTILES ET NOTAMMENT DE LA MARQUE SOLANA - ENSEIGNE : SOLANA FONDS RECU EN SOUS-LOCATION GERANCE DE SA ARTEMIS RCS DIJON B 303 754 378 (75B93) MODIFIE LE 23.01.1997 INSERTION UNIQUE : L'AUXOIS LIBRE DU 13.12.1996 DUREE DU CONTRAT : DU 17.08.1996 AU 01.07.1999 (CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION) A COMPTER DU 26/09/96
27/10/1997
Numéro de gestion : 1996B00410
FIN DE SOUS-LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA ARTEMIS FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME MEIMOUN NEE BISMUTH GISELLE ET MISE EN SOUS-LOCATION GERANCE A LA SARL C'BO (CES DIFFERENTS CHANGEMENTS CONCERNENT LE MEME FONDS SIS 40 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON) A COMPTER DU 15/09/97
19/10/1999
Numéro de gestion : 1996B00410
CHANGEMENT DE SOUS-LOCATAIRE GERANT DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 40 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON ANCIEN EXPLOITANT : SARL C'BO, A COMPTER DU 15.9.1999 NOUVEL EXPLOITANT : SARL KILIEST A COMPTER DU 01/10/99
07/02/2000
Numéro de gestion : 1996B00410
FIN DE SOUS-LOCATION GERANCE CONSENTIE AU PROFIT DE LA SARL KILIEST- SIEGE A ORANGE 107, AV DE VERDUN- A COMPTER DU 15.01.2000 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME BISMUTH VEUVE MEIMOUN GISELE DEMEURANT 5 COURS DU PARC A DIJON MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE- SUPPRESSION DES ACTIVITES Date d'effet : 15/01/2000
Numéro de gestion : 1996B00410
SARL UNIPERSONNELLE
Numéro de gestion : 1996B00410
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR