05/02/2013
Numéro de gestion : 1997B50099
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/02/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE JF. KRUMMENACKER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PACHON.
06/08/2001
Numéro de gestion : 1997B50099
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 1 000 000 FRS A 1 967 871 FRS ET CONVERSION EN 300 000 EUROS. Date d'effet : 18/06/2001
28/11/2007
Numéro de gestion : 1997B50099
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: B. PACHON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI Administrateur judiciaire : MAITRE ROUVROY 15, RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D' ASSISTANCE DU DEBITEUR A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/11/2007 A COMPTER DU 26/11/2007 Date d'effet : 26/11/2007
28/11/2007
Numéro de gestion : 1997B50099
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 26.05.2008
14/12/2007
Numéro de gestion : 1997B50099
BENEFICE DE L ARTICLE L 622-17 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ACCORDE A BANQUE DELUBAC ET CIE A PARIS A CONCURRANCE DE LA SOMME DE 260 000 EUROS AU TITRE D ESCOMPTE D EFFETS ACCEPTES ET DE MOBILISATION DE CESSIONS DE CREANCES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % ET DE 20 % POUR LA DAILLY PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14.12.2007
27/05/2008
Numéro de gestion : 1997B50099
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.07.2008 Date d'effet : 26/05/2008
02/07/2008
Numéro de gestion : 1997B50099
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
09/07/2008
Numéro de gestion : 1997B50099
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/07/2008 Date d'effet : 07/07/2008
02/09/2008
Numéro de gestion : 1997B50099
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/07/2008 : Partant : MOTTE Frédéric, Gérant(e) Nouveau : BARBONI Philippe, Gérant(e)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/10/2010
Numéro de gestion : 1997B50099
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/09/2010 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 30/09
27/01/2011
Numéro de gestion : 1997B50099
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE LA SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ REPRESENTEE PAR MAITRE ERIC ROUVROY EN REMPLACEMENT DE MAITRE ERIC ROUVROY.
03/11/2011
Numéro de gestion : 1997B50099
EN DATE DU 03/11/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.11.2011 INCLUS. ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK 100, RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : B. PACHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : D. GRARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/11/2011 A COMPTER DU 03/11/2011
Numéro de gestion : 1997B50099
- AGE DU 30.06.97 : ANCIENNE DENOMINATION : SARL "GENERALE D'ENTREPRISES CAMBRESIENNES" - AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFERT DE CROIX (RCS ROUBAIX TOURCOING 96 B 689) - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE - - DEBUT D'ACTIVITE A CROIX LE 26.8.96. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DE CONSTITUTION : LE SYNDICAT AGRICOLE 20.09.96 A NE PAS CONFONDRE AVEC LA SOCIETE "CAMBRAI CHROME" (62 B 46).