Observations (8)
26/08/1996
Numéro de gestion : 1996B00597
Historique des observations depuis le 26/08/1996 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 100.000F A LA SARL INDIANA 4X4 PUBLICITE ACHAT: LE PARISIEN DU 20/08/1996 OPPOSITIONS: EN L'ETUDE DE ME ERIC BENOIT, HUISSIER, 6 RUE DU MOULIN DE POIGNET A MELUN 77000
27/09/1999
Numéro de gestion : 1996B00597
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 28/03/1998. Juge Commissaire : M COMPAGNON MICHEL Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
21/06/2001
Numéro de gestion : 1996B00597
: Par Jugement en date du 18/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M FROELIGER FRANCIS en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00597
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00597
: Par arrêt en date du 22/03/2002, la Cour d'Appel de PARIS a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/09/2001, statuant à nouveau : Prononce la faillite personnelle de Monsieur FROELIGER Francis pour une durée de huit années
28/02/2005
Numéro de gestion : 1996B00597
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2005
Numéro de gestion : 1996B00597
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00597
- Date de cessation d'activité : 27/09/1999.